Conditions Générales de Vente à Distance

A. W. Faber-Castell Schweiz AG

 

a. Généralités
Ce catalogue des tarifs englobe l'assortiment couramment en stock. Les autres articles sont livrables sur demande. Les marchandises sont livrées au client, sur facture et à ses risques, sous réserve de disponibilité. Exportation avec notre autorisation préalable. Les marchandises sont uniquement livrées dans leurs emballages d'origine, comme décrit dans le catalogue. Les complément ou modifications de commandes se trouvant déjà en voie d'exécution ne sont pas recevables.

b. Prix
Les prix d'achat indiqués dans le catalogue ne s'appliquent qu'aux revendeurs. Ils s'entendent sans TVA. Les prix de vente au détail s'entendent TVA comprise. Ils peuvent être sujets à une modification (sont valables, les prix en vigueur au moment de la livraison).

c. Frais d'envoi
Les livraisons de marchandises à partir d'une valeur net de CHF 250.-- sont effectuées en franchise de port ou franco gare de plaine. Le choix du transporteur est de notre ressort. En cas d'envoi exprès par les chemins de fer ou par la poste, nous facturons la différence par rapport au postal ou ferroviaire ordinaire. La valeur nette des marchandises correspond à leur valeur après déduction d'éventuels rabais de quantité ou autres remises. Si une livraison franco domicile est demandée, la facture est majorée d'autant.Dans le cas de livraisons partielles demandées par le client, dont la valeur nette est inférieure à la limite de la franchise de port, les frais d'emballage et d'expédition sont facturés. Nous ne reprenons pas le matériel d'emballage.

d. Frais d’élaboration
Pour les commandes d'une valeur inférieure à CHF 250.--, la participation aux frais d'expédition, y compris le supplement pour petites quantiés, se monte à CHF 10.-.

e. Avaries de transport
Les dommages subis par les marchandises au cours du transport doivent être immédiatement signalés au transporteur. Le matériel d'emballage doit être conservé jusqu'au constat officiel.
Nous déclinons toute responsabilité en ce que concerne les dommages dont il n'existe pas de procès-verbal de constat et qui sont survenus au cours du transport (les avaries de transport tombent sous la responsabilité du transporteur).

f. Renvois de marchandises
Les réclamations (y compris les rectifications de commande) sont à nous adresser dans les 8 jours après réception de la merchandise. Tout renvoi doit à tout prix nous être annoncé; sans accord préalable exprès de notre part, les marchandises renvoyées ne peuvent être acceptées. Les marchandises renvoyées, qui font l'objet d'une réclamation justifiée et reconnue par nous, sont créditées à leur valeur facturée. Tout autre prétention, telle que dommages-intérêts, est exclue. Pour les marchandises renvoyées à la suite d'une erreur commise par le client à la commande, ou si les dites marchandises doivent être reconditionnées, un maximum de 80 % de la valeur facturée pourra être crédité. Les dommages survenus lors du renvoi, en raison d'un emballage défectueux, tombent sous la responsabilité de l'expéditeur.

g. Expédition en hiver
L'envoi de liquides en hiver présente certains dangers: Les récipients risquent d'éclater sous l'effet du gel, la qualité de la marchandises pourrait souffrir du froid. En cas de gel prolongé, il faut donc s'attendre à des retards de livraison.

h. Règlement
Dans les 30 jours, net, sans aucune déduction. (Nos factures comportment toutes les remises ou bonifications applicables dans chaque cas). Dans certains cas, notamment quand il s'agit de livraisons à des entreprises qui nous sont inconnues, nous nous réservons toutefois le droit d'expédier les marchandises contre remboursement. Si un client ne régle pas une facture à la date d'échéance, toutes les autres sommes dues par lui sont immédiatement recouvrables. Nous sommes habilités à exiger des intérêts d'un crédit bancaire dudit montant, au moment de la livraison. Chèques et traites ne comptent comme paiement qu'après encaissement. Nous nous réservons le droit de retourner en tout temps les traites.

i. Lieux d'encaissement
Banques: Crédit Suisse, 8070 Zürich

j. Lieux d'exécution
Lieu d'exécution et de juridiction pour les deux parties: Zürich. Le présent catalogue emulle et remplace tons les prix, conditions de livraison et de remises de tous les précédents.